Vous avez juste à m’envoyer un mail, en mettant en objet : 1ère immatriculation cyclomoteur

Les documents à me fournir par mail ou par courrier suivi :    

– Formulaire Cerfa n°13750*05 ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)

– Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
  (sélectionner : 1ère immatriculation cyclomoteur)

– Le justificatif de propriété (Certificat cession « cerfa n°15776*01″ou facture établie par le vendeur)
   ou une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur, modèle : ici

– Pièce d’identité en cours de validité en couleur recto-verso (et du Co-titulaire le cas échéant)

– Permis de conduire du titulaire en couleur recto-verso

– Attestation Assurance (vignette verte)

– Certificat de conformité original. Si l’usager ne le dispose pas, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :
   * le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
   * ou la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ;
   * ou l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins :
      le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule (n° moteur), modèle : ici

– Justificatif de domicile accepté (Pas manuscrite) :
  Soit : * Le titre de propriété du domicile si vous êtes propriétaire (- de 6 mois)
            * ou Une quittance de loyer à votre nom si vous êtes locataire (- de 6 mois)
            * ou Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité (- de 6 mois)
            * ou Une attestation d’assurance de l’habitation (- de 6 mois)
            * ou Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (- d’un an)
            * ou Kbis pour les entreprises (- de 6 mois)

Uniquement si vous êtes hébergé : 
– Attestation d’hébergement ici
– Carte d’Identité de l’hébergeur

Uniquement si vous n’avez pas de permis, il faut désigner une personne qui a le permis, dans ce cas il me faut :
– Attestation désignation titulaire ici
– Permis et pièce d’identité de cette personne désignée