Correction cession avec changement de titulaire
L’acheteur d’un véhicule d’occasion doit immatriculer le véhicule dans le mois suivant la date d’achat.
Le vendeur a mal enregistré la cession, avec une erreur dans l’orthographe de votre nom ou prénom.
L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre correction de cession avec changement de titulaire (Autos, motos, scooter, tracteur.)
Documents à me transmettre :
– Formulaire Cerfa n°13750*05 ici, cocher (Certificat et Correction).
– Mandat ici (sélectionner : Correction cession + Changement de titulaire).
– Carte Grise revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de la/les signatures du/des vendeurs.
– Dos de la carte grise avec nom, prénom, adresse et signature de l’acquéreur.
– Certificat cession « cerfa n°15776*01 ».
– Si achat a un professionnel de l’automobile : son récépissé de Déclaration d’achat.
– Preuve du Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans)
ou de moins de 2 mois (si une contre-visite a été prescrite).
– Justificatif de domicile accepté (Pas manuscrite) :
Soit : * Le titre de propriété du domicile si vous êtes propriétaire (- de 6 mois).
* ou Une quittance de loyer à votre nom si vous êtes locataire (- de 6 mois).
* ou Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité (- de 6 mois).
* ou Une attestation d’assurance de l’habitation (- de 6 mois).
* ou Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (- d’un an).
* ou Kbis pour les entreprises (- de 6 mois).
– Pièce d’identité recto verso en couleur bien lisible en cours de validité (et du co-titulaire le cas échéant).
– Permis de conduire recto verso en couleur bien lisible.
– Mémo Assurance.
Si hébergé :
– Attestation d’hébergement ici.
– Carte d’Identité recto verso de l’hébergeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens) :
Si le demandeur agit seul, il fournit le livret de famille. Si un seul époux demande l’immatriculation, l’autre doit signer une attestation si acquéreur différent.
Information importante :
Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule si le précédent propriétaire particulier ne l’a pas enregistré à son nom. Vérifiez donc que le vendeur est bien le titulaire indiqué sur la carte grise.
Cette règle ne s’applique pas aux professionnels : ils doivent seulement présenter le dernier accusé d’enregistrement de DA.
Récépissé d'enregistrement :
– Si c’est une ancienne immatriculation (123 AB 72) : un nouveau numéro SIV et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous seront attribués.
– Si c’est un nouveau format (AA-123-BB) : le numéro reste et un accusé de changement de titulaire est édité.
Coût :
La taxe dépend du lieu, des chevaux fiscaux, du type de véhicule et de son année de mise en circulation. Je vous communiquerai le tarif de la carte grise par mail.
A savoir :
Concernant la carte grise du véhicule
Le vendeur barre la carte grise avec mention « vendu ou cédé le ../../…. à ..h.. et signe. L’acheteur doit mettre ses coordonnées au verso.
Concernant La cession du véhicule
Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble deux exemplaires du certificat de cession (Cerfa n°15776), même pour un don.
Le vendeur conserve un exemplaire signé, et l’acheteur fait de même.
En cas de cotitulaire, celui-ci figure sur le certificat et signe également.
Concernant le certificat de non gage
Concernant Le procès-verbal de contrôle technique
Le vendeur fournit un contrôle technique récent (moins de 6 mois, 2 mois si contre-visite), attestant l’état du véhicule.
En cas de défaut majeur, vous devez effectuer la contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle technique initial.
Dans ce cas, demandez la carte grise avant la fin du délai ou repassez le contrôle technique.
En cas de défaut critique, le vendeur réalise les réparations et repasse le contrôle technique avant la vente.
Le vendeur fournit un contrôle technique récent attestant l’état du véhicule (moins de 6 mois, 2 mois avec contre-visite).
Concernant l'achat d'un véhicule de démonstration
Un véhicule de démonstration est neuf (≤ 3,5 t) et utilisé uniquement pour démonstration, 3 mois à 1 an. Ce type de véhicule offre souvent un prix réduit. L’immatriculation est similaire à un véhicule d’occasion, mais le véhicule reste neuf et soumis au bonus/malus. Le concessionnaire paie le malus à l’immatriculation, et l’acheteur reçoit le bonus écologique si le véhicule est éligible.
