WW Provisoire
Tout d’abord, l’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre demande de WW provisoire pour les autos, motos, scooters ou tracteurs.
Que vous veniez d’acquérir un véhicule neuf français ou un véhicule provenant de l’étranger, il est alors nécessaire de demander un WW provisoire.
En effet, le WW provisoire est un certificat provisoire d’immatriculation, valable 4 mois.
Ainsi, il vous permet de circuler sur l’ensemble du territoire français et, dans certains cas, dans plusieurs pays européens, en attendant l’obtention de la carte grise définitive française.
Enfin, il vous suffit de m’envoyer un mail en indiquant en objet : WW Provisoire.
Les documents à me fournir par mail ou par courrier suivi :
– Formulaire Cerfa n°13750*07 ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer).
– Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer).
– Certificat d’immatriculation étranger si acheté d’occasion.
ou Certificat de conformité CE ou national.
ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire.
ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).
– Certificat de cession, contrat de vente ou facture établie par le vendeur.
– Pièce d’identité en cours de validité en couleur recto-verso (et du Co-titulaire le cas échéant).
– Permis de conduire du titulaire en couleur recto-verso.
– Justificatif de domicile accepté (Pas manuscrite) :
Soit : * Le titre de propriété du domicile si vous êtes propriétaire (- de 6 mois).
* ou Une quittance de loyer à votre nom si vous êtes locataire (- de 6 mois).
* ou Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité (- de 6 mois).
* ou Une attestation d’assurance de l’habitation (- de 6 mois).
* ou Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (- d’un an).
* ou Kbis pour les entreprises (- de 6 mois).
– Justificatif fiscal : Quitus fiscal (UE) ou preuve de dépôt fournie par le SIE (service des impôts).
ou Certificat 846 A des douanes (hors UE) pour les véhicules importés.
– Attestation Assurance ou engagement à assurer le véhicule à réception du CPI WW.
– Preuve du Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans) ou de moins de 2 mois (si une contre-visite a été prescrite).
Si vous êtes hébergé :
Il me faut également :
– Attestation d’hébergement ici.
– Carte d’Identité de l’hébergeur.
Si vous n’avez pas de permis
Dans ce cas, il faut désigner une personne qui a le permis.
il me faut donc également :
– Attestation désignation titulaire ici.
– Permis et pièce d’identité de cette personne désignée.
Si c’est un véhicule neuf incomplet pour carrossage :
il me faut également :
– Certificat de conformité national ou communautaire ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*03).
– Facture d’achat ou certificat de cession.
Si c’est un véhicule neuf destiné à l’export :
il me faut également :
– Justificatifs techniques de conformité : volet certificat de conformité du Cerfa 13749*03 ou certificat de conformité à un type communautaire ou procès-verbal de réception (RTI/RI).
– Certificat de vente (volet du Cerfa 13749*05) ou facture d’achat.
Dès réception du paiement sur mon compte, ainsi que de l’ensemble des documents demandés, je pourrai alors valider l’opération.
Par la suite, je vous enverrai par mail votre certificat WW provisoire, accompagné de la facture soldée.
Par ailleurs, si vous avez la moindre question, vous pouvez également cliquer sur la bulle de discussion située à droite de cette page.
À très bientôt
