Annulation enregistrement de cession

L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre annulation d’enregistrement de cession via l’ANTS (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)

Votre acheteur décide de vous redonner le véhicule et donc d’annuler la vente.

Si vous n’avez pas encore enregistré la cession, il suffit de détruire les 2 exemplaires du certificat de cession et de reprendre la carte grise. Etant donné que la carte grise est barrée avec la mention de vente, il va falloir faire une demande de duplicata de carte grise pour détérioration.

Si vous avez déjà enregistré la cession, vous avez 30 jours en tant que vendeur pour annuler l’enregistrement. Si le délai est dépassé, il faudra que l’acquéreur mette la carte grise en son nom pour ensuite faire la vente au repreneur du véhicule.

Si la vente du véhicule  est annulée par une décision de justice. L’ANTS pourra annuler la cession même si cela fait plus de 30 jours. Le titulaire de la carte grise récupère son certificat et devra demander un duplicata pour détérioration.

Voici les documents dont j'ai besoin pour faire une annulation de cession sur l'ANTS

– Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– une attestation d’annulation de la vente datée et signée des 2 parties ici
– la pièce d’identité de l’ancien acquéreur (la personne qui redonne le véhicule), 
– le certificat d’immatriculation barré (vente annulé le ….à ..h..) avec signature
– Si vous êtes professionnel de l’automobile, un nouveau cerfa de déclaration d’achat (cerfa 13751*02) à la date d’annulation de la vente
   afin que l’ants puisse remettre en déclaration d’achat.
– la nouvelle cession avec le nouvel acquéreur (si véhicule est déjà revendu à quelqu’un d’autre)
 
Et le délai de l’Ants est variable entre 3 et 5 semaines.