Attestation FFVE

L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre demande de Fiche FFVE auprès de la Fédération des véhicules d’époques (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)

Vous avez besoin d’une d’attestation FFVE pour pouvoir ensuite immatriculer un cyclomoteur ou véhicule de plus de 30 ans. 
Nous pouvons effectuer cette démarche à votre place auprès de la Fédération Française des véhicules d’époques. 
Il suffit de m’envoyer un mail, et de mettre en objet « demande de fiche FFVE », et je vous informerai des documents dont nous avons besoin.
Je peux également prendre les photos de votre véhicule.  

L’attestation FFVE sera à présenter au contrôle technique pour les véhicules qui y sont soumis,
puis vous permettra de solliciter un certificat d’immatriculation de collection (carte grise de collection) 

Si vous faites la demande vous même, le délai actuel d’une demande d’attestation FFVE est de 6 à 8 semaines.
En passant par mon agence, le délai est de 2 à 3 semaines. 

Si c'est un 2 roues :

J’aurai besoin des documents suivants : 
– Mandat « Demande d’attestation FFVE » (téléchargeable ici)
– Fiche de suivi (téléchargeable ici)
– Le formulaire de demande d’attestation FFVE (téléchargeable ici)
– Attestation sur l’honneur (téléchargeable ici)
– Pièce d’identité recto/verso en couleur du demandeur ou kbis (pour les professionnels) et pièce d’identité du gérant.

Les photos doivent être bien cadrées, de bonne qualité, et en couleur : 
  • Une photo de la couverture d’un journal (ou magazine) récent (moins d’un mois)
  • Profil droit avec le journal (ou magazine) posé sur le deux-roues ; deux-roues visible en entier, journal posé sur la selle.
  • Profil gauche avec le journal (ou magazine) posé sur le deux-roues ; deux-roues visible en entier, journal posé sur la selle.
  • Vue arrière, plaque d’immatriculation lisible, deux-roues visible en entier, journal posé sur la selle.
  • Photo du moteur et si possible, photo du numéro de moteur
  • Photo du numéro de série frappé à froid et photo de la plaque constructeur rivée sur le véhicule

Règlement de 30€ uniquement cyclomoteurs (49.9 cm3) pour la FFVE

Si c'est un véhicule :

J’aurai besoin des documents suivants : 
– Mandat « Demande d’attestation FFVE » (téléchargeable ici)
– Fiche de suivi (téléchargeable ici)
– Le formulaire de demande d’attestation FFVE (téléchargeable ici)
– Attestation sur l’honneur (téléchargeable ici)
– Pièce d’identité recto/verso en couleur du demandeur ou Kbis (pour les professionnels) et pièce d’identité du gérant

Les photos doivent être bien cadrées, de bonne qualité, et en couleur :
• 1ère photo : la couverture d’un journal (ou magazine) récent (moins d’un mois), date bien visible
• 2ème photo : 3/4 avant gauche du véhicule avec la plaque d’immatriculation bien lisible avec le journal sur le pare brise coté conducteur.
 • 3ème photo : 3/4 arrière droit du véhicule avec la plaque d’immatriculation bien lisible avec le journal sur le pare brise arrière coté passager.
• 4ème photo : Siège conducteur avec le journal posé dessus
• 5ème photo : Banquette arrière avec le journal posé dessus
• 6ème photo : Plaque constructeur
• 7ème photo : N° frappé sur le véhicule (numéro de série)
• 8ème photo : Moteur dans le véhicule
• 9ème photo : Si accessible, plaque du numéro moteur

Si c’est un utilitaire :
– fournir le contrat d’assurance avec le type d’usage de votre véhicule

Règlement de 60€ pour la FFVE

En fonction des différents cas suivant :

Cas n°1 : La carte grise est déjà à votre nom :

il me faudra également :

  • Copie recto-verso du certificat d’immatriculation à votre nom

Cas n°2 : La carte grise n'est pas encore à votre nom (suite à l'achat d'un véhicule) :

il me faudra également :

  • Copie recto-verso du certificat d’immatriculation (ex carte grise)
  • Copie du certificat de cession des anciens propriétaires ou tout élément justifiant l’origine de votre propriété

Cas n°3 : J’ai un véhicule importé :

il me faudra également :
                 (A l’exception des véhicules de grande série qui sont parfaitement datés,
                 vous devrez joindre au dossier des justifications probantes de la date réelle
                 de construction du véhicule présenté)

  • De l’Union Européenne : Copie du certificat des services fiscaux cerfa VT1993
  • Hors Union Européenne : Copie du 846-A des Douanes ou IMA (si dédouanement via un autre pays européen)
  • Copie du certificat d’immatriculation étranger complet
  • ou pièce officielle de retrait du certificat
  • Copie du certificat de cession ou facture d’achat

Cas n°4 : Je n’ai pas de certificat d’immatriculation ou certificat d’immatriculation délivré avant le 1er avril 1950 :

il me faudra également :

  • Copie du ou des certificats de cession des anciens propriétaires (nom, prénom, adresse du cédant, sa signature, caractéristiques du véhicule)
  • Copie de l’ancien n° d’immatriculation ou autre pièce officielle
  • ou Historique de la propriété signé, engageant votre responsabilité

Cas n°5 : J’ai un véhicule militaire :

il me faudra également :

  • Copie du certificat de vente par les Domaines
  • ou tout élément justifiant l’origine de propriété

Une fois l’attestation FFVE reçu, nous pouvons entamer la demande de passage en collection

REMARQUES :
Tous les véhicules de moins de 30 ans, y compris, les kits-cars, répliques ou transformations construites sur base mécanique plus
ancienne, ne peuvent être immatriculés avec un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection ». La FFVE ne
peut leur délivrer une attestation.
Les véhicules doivent être conformes au modèle d’origine, soit par rapport à la description du certificat de conformité (procès-verbal
de réception), soit par rapport à une réception à titre isolé auprès du service en charge des réceptions en son temps, soit par la
description du modèle par le constructeur.
L’attestation est délivrée par la FFVE sur la base des déclarations du demandeur. Toute fausse déclaration et/ou toute modification
ou transformation du véhicule effectuée à posteriori entraine la responsabilité pénale du demandeur.
Nota : Le non-respect de la conformité peut entraîner un refus d’indemnisation des assurances pour vous et pour le tiers en cas
d’accident, et des suites pénales très lourdes.