Changement de Titulaire
L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre changement de titulaire. Que ca soit par le SIV ou l’ANTS (Autos, motos, scooter, tracteur..)
Vous êtes acheteur d'un véhicule d’occasion, vous devez procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.
Les documents à me fournir par mail ou par courrier suivi :
– Formulaire Cerfa n°13750*05 ici (télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Mandat signé ici (télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Carte Grise revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de la/les signatures du/des vendeurs
– Dos de la carte grise avec nom, prénom, adresse et signature de l’acquéreur
– Certificat cession « cerfa n°15776*01 », vous trouverez un exemplaire vierge ici pour le remplir avec le vendeur.
– Si achat a un professionnel de l’automobile : Déclaration d’achat du professionnel « cerfa n°13751 ». Si plusieurs DA entre garage, il nous les faut toutes.
– Preuve du Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans)
ou de moins de 2 mois (si une contre-visite a été prescrite)
– Justificatif de domicile de – de 6 mois (Pas manuscrite) voir ici les pièces acceptées
– Pièce d’identité en cours de validité (et du co-titulaire le cas échéant)
– Permis de conduire
– Attestation Assurance
– Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage) de moins d’un mois ici
Si vous êtes hébergé, il me faudrait également :
– Attestation d’hébergement ici
– Carte d’Identité de l’hébergeur
PS : Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens),
si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre,
il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre
Concernant l'immatriculation
Si votre véhicule à une ancienne immatriculation (type 1234 AA 72), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule (nouvelle immatriculation SIV à vie), un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis après l’enregistrement du changement de titulaire.
Si votre véhicule possède déjà une nouvelle immatriculation (type ‘AA-111-AA’), un accusé de changement de titulaire vous sera remis après l’enregistrement du changement de titulaire. Le numéro d’immatriculation ne changera pas.
Concernant la Cession
Une déclaration de cession du véhicule doit être fournie à l’acquéreur. Le cerfa n°15776 de déclaration de cession doit être imprimé et complété en 2 exemplaires dont le premier sera pour l’ancien propriétaire; le deuxième pour l’acquéreur. Le vendeur et l’acheteur doivent apposer leurs signatures respectives sur le document, même dans le cas d’un don gratuit du véhicule.
Attention, il est impossible de faire immatriculer un véhicule à votre nom si le précédant propriétaire n’avait pas lui même immatriculé auparavant le véhicule à son nom (cas plusieurs cessions). Donc surtout vérifié bien que le vendeur est bien le propriétaire qui figure sur la carte grise. Vous pouvez demander à voir sa pièce d’identité qui vous permettra de vérifier avec le nom de la carte grise.
Sauf si c’est un professionnels de l’automobile, dans ce cas vous devez être en possession de son récépissé de DA (déclaration d’achat).
Concernant la taxe de la Carte Grise
Le montant de la taxe sera toujours en fonction de votre lieu de résidence, du nombre de ch. Fiscaux, du genre du véhicule, et de l’année
de mise en circulation. Je vous informerai du tarif de la carte grise par mail.
Concernant la carte grise du véhicule
Votre vendeur devra vous remettre la carte grise.
il doit la barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l’heure de cession et sa signature.
Au dos de la carte grise, vous devez remplir vos coordonnées (nom, adresse complète de l’acheteur) suivi de votre signature .
Concernant le certificat de non gage
Concernant Le procès-verbal de contrôle technique
Le vendeur doit vous remettre le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois.
Ce document permet de vérifier que le véhicule est sans vices cachés.
Si le contrôle technique a été refusé pour défaut majeur, une contre visite doit avoir lieu dans les 2 mois suivant le CT d’origine.
Dans ce cas, vous devez effectuer la demande de carte grise avant la fin de cette période, ou bien repasser le contrôle technique.
Si le CT a été refusé pour défaut critique, votre vendeur devra faire les réparations et repasser le contrôle technique avant de vous vendre le véhicule.
Concernant l'achat d'un véhicule de démonstration
L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules définit les modalités d’immatriculation des véhicules de démonstration. Ainsi, un véhicule de démonstration est un véhicule neuf d’un PTAC = 3,5 tonnes, affecté pour une durée de trois mois minimum et un an maximum exclusivement à la démonstration (opérations de présentation et d’essai auprès de la clientèle des concessionnaires, etc…).
Il est souvent intéressant d’acheter un véhicule de démonstration étant donné les fortes réductions du prix généralement proposées.
En simplifiant très grossièrement, vous devrez remplir un dossier de demande d’immatriculation similaire à celui d’une vente de véhicule d’occasion.
Le véhicule sera tout de même considéré comme un véhicule neuf et sera donc soumis au bonus/malus.
Le malus (s’il y a) aura en fait été payé par le concessionnaire lors de la première immatriculation
(libre à lui de répercuter ce malus sur le prix de vente ou non).
Par contre, si le véhicule est éligible au bonus écologique, votre concessionnaire ne l’aura pas touché et c’est donc bien vous qui en hériterez.
Arrêté du 09 février 2009, article 4, relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.