Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration
avec Changement d'adresse

L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre demande de Duplicata avec Changement de Domicile (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)

Tout d’abord, si votre contrôle technique n’est plus valide, vous devez faire une demande de Fiche d’identification de Véhicule avant de faire cette démarche. Explication ici

Nous pouvons faire la démarche à votre place. Les documents à nous fournir par mail ou par courrier suivi :                                

Perte ou Vol :

Vous devez nous fournir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
• Formulaire Cerfa n°13750*05   ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
  « cocher duplicata et changement de domicile »
• Mandat signé  ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, pas manuscrite, soit :
   – Titre de propriété si vous êtes propriétaire,
   – Quittance de loyer si vous êtes locataire,
   – Dernier avis d’impôts,
   – Facture téléphone, gaz ou électricité,
   – Attestation assurance habitation,
   – Kbis pour les entreprises
• L’assurance du véhicule en cours de validité
• La déclaration de perte du certificat d’immatriculation ici
   Ou Procès-verbal de plainte pour vol (uniquement si déclaration Vol) 

• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité,
   sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
• Justificatif d’identité et permis du titulaire, et si cotitulaire rajouter la pièce d’identité du Co-titulaire
• Sur papier libre, indiquez-moi :
  * Numéro d’immatriculation
  * Date de la première immatriculation, 
  * Numéro de formule si nouvelle immatriculation
  * Nom et prénom du titulaire, ou raison sociale si personne morale
  * N° de SIREN si personne morale

À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.  

Carte grise détériorée :

Vous devez nous fournir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : 
• Formulaire Cerfa n°13750*05   ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
« cocher duplicata et changement de domicile »
• Mandat signé  ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, pas manuscrite, soit :
   – Titre de propriété si vous êtes propriétaire,
   – Quittance de loyer si vous êtes locataire,
   – Dernier avis d’impôts,
   – Facture téléphone, gaz ou électricité,
   – Attestation assurance habitation,
   – Kbis pour les entreprises
• Carte grise détériorée

• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité,
   sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
• Justificatif d’identité et permis du titulaire, et si cotitulaire rajouter la pièce d’identité du Co-titulaire

À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. 

Dans quel cas faire une demande de duplicata de carte grise ?

En cas de perte, la déclaration de perte s’effectue directement en ligne, 
En cas de vol (doit être déclaré au préalable à la police ou à la gendarmerie) 
En cas de détérioration de votre titre. 

La demande de duplicata en ligne concerne les n° d’immatriculation au format :

AA-000-AA, correspondant aux véhicules immatriculés après avril 2009, 
W-000-AAA, correspondant aux cartes grises W garages, 
AA 000 A, correspondant à certains cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015, 
0000 AAA 00, correspondant aux véhicules immatriculés avant avril 2009. 

Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré. 

En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Car particulier d’un véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing. La carte grise est au nom de l’organisme financier, vous devez signaler à cet organisme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise. Cet organisme de financement est chargé de réaliser les démarches relatives au duplicata de la carte grise, il peut néanmoins, vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous-même la démarche en ligne ou de demander auprès d’un professionnel habilité.

Coût de la demande 

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion)
ainsi que la redevance d’acheminement. 

Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d’une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d’acheminement est due. 
Si l’exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale
+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d’acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c’est ce dernier montant qui est retenu. 
Cas particulier : une demande de duplicata pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d’une conversion c’est-à-dire la redevance d’acheminement de 2,76€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule. 

Le vol d’un certificat d’immatriculation 

En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile. 

Qu’est-ce qu’un duplicata ? 

Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original. Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation (CI), répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Il diffère néanmoins du CI original par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ». 

Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format AA-111-AA.

Cas particuliers du changement d'adresse 

Le nom de votre rue vient de changer, votre adresse change mais vous ne changez pas de domicile: 
Vous avez 1 mois pour constituer un dossier classique de changement d’adresse sur votre carte grise. 

Lorsqu’il s’agit d’un véhicule faisant l’objet, soit d’un crédit-bail, soit d’un contrat de location de deux ans ou plus, la déclaration doit être adressée au préfet du département du nouveau domicile du locataire. Toutefois, pour tout véhicule affecté à titre principal à un établissement du locataire pour les besoins de cet établissement, la déclaration doit être adressée au préfet du département du nouvel établissement d’affectation.   
Pour l’accomplissement des formalités prévues au présent article, le propriétaire doit justifier de son identité et déclarer, selon le cas, son domicile ou l’adresse de l’établissement d’affectation ou de mise à disposition, ou celle du locataire, dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports après avis du ministre de l’intérieur.  

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas respecter le délai prévu au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.