Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration
L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre demande de duplicata, via l’ANTS (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)
Tout d’abord, si votre contrôle technique n’est plus valide, vous devez faire une demande de Fiche d’identification de Véhicule avant de faire cette démarche. Explication ici
Nous pouvons le faire à votre place. Les documents à nous fournir par mail ou par courrier suivi :
Perte ou Vol :
Vous devez nous fournir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
« cocher duplicata »
• Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Titre de propriété si vous êtes propriétaire,
• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité,
sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
• Justificatif d’identité et permis du titulaire, et si cotitulaire rajouter la pièce d’identité du Co-titulaire
À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Carte grise détériorée :
« cocher duplicata »
• Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Titre de propriété si vous êtes propriétaire,
• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité,
sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
• Justificatif d’identité et permis du titulaire, et si cotitulaire rajouter la pièce d’identité du Co-titulaire
À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Dans quel cas faire une demande de duplicata de carte grise ?
En cas de perte, la déclaration de perte s’effectue directement en ligne,
En cas de vol (doit être déclaré au préalable à la police ou à la gendarmerie)
En cas de détérioration de votre titre.
La demande de duplicata en ligne concerne les n° d'immatriculation au format :
AA-000-AA, correspondant aux véhicules immatriculés après avril 2009,
W-000-AAA, correspondant aux cartes grises W garages,
AA 000 A, correspondant à certains cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015,
0000 AAA 00, correspondant aux véhicules immatriculés avant avril 2009.
Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.
En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Car particulier d’un véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing. La carte grise est au nom de l’organisme financier, vous devez signaler à cet organisme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise. Cet organisme de financement est chargé de réaliser les démarches relatives au duplicata de la carte grise, il peut néanmoins, vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous-même la démarche en ligne ou de demander auprès d’un professionnel habilité.
Coût de la demande :
En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion)
ainsi que la redevance d’acheminement.
Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d’une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d’acheminement est due.
Si l’exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale
+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d’acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c’est ce dernier montant qui est retenu.
Cas particulier : une demande de duplicata pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d’une conversion c’est-à-dire la redevance d’acheminement de 2,76€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.
Le vol d'un certificat d'immatriculation :
En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
Qu'est-ce qu'un duplicata ?
Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original. Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation (CI), répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Il diffère néanmoins du CI original par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ».
Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format AA-111-AA.