Fiche d’identification du véhicule (FIV)
L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre demande de fiche d’identification de véhicule (FIV) via l’ANTS (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)
La fiche d’identification du véhicule (FIV) est un document qui récapitule ses caractéristiques techniques. Elle n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique.
La FIV est délivrée par le ministère de l’Intérieur pour permettre d’accomplir certaines démarches administratives lorsque le véhicule est démuni de certificat d’immatriculation (aussi appelé « carte grise ») :
- Pour les véhicules devant être présentés au contrôle technique, notamment dans le cadre d’une demande de duplicata
- Pour l’exportation des véhicules d’occasion endommagés dont la carte grise a été retirée
- Pour les véhicules vendus aux enchères ou par le service des domaines.
Nous pouvons le faire à votre place. Les documents à nous fournir par mail ou par courrier suivi :
– Un justificatif de domicile du titulaire de – de 6 mois (Pas manuscrite) voir ici les pièces acceptées;
– La déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence
du certificat d’immatriculation ici;
– Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Pièce justificative de l’identité (de préférence un permis de conduire si personne physique)
– Sur papier libre, indiquez moi :
- Numéro d’immatriculation
- Date de la première immatriculation,
- Numéro de formule si nouvelle immatriculation
- Nom et prénom du titulaire, ou raison sociale si personne morale
- N° de SIREN si personne morale
– copie de votre carte grise si vous avez (que vous pouvez demander à votre assurance)
Si la carte grise n’était pas encore à votre nom, rajouter :
– Pour l’exportation des véhicules d’occasion endommagés dont la carte grise a été retirée :
Un justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d’immatriculation ne peut être fourni
(exemple : avis de retrait par les forces de l’ordre ou avis de remise du titre en préfecture) ;
– Le récépissé de déclaration d’achat lorsque le véhicule a fait l’objet d’une cession ;
– Les justificatifs d’identité et d’adresse du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule ;
– Pour les véhicules vendus aux enchères ou par le service des domaines :
la demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente ;
la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence du
certificat d’immatriculation ;
Si hébergé :
– Attestation d’hébergement ici
– Carte d’Identité de l’hébergeur