Immatriculer Véhicule venant de l'étranger

L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre immatriculation d’un véhicule venant de l’étranger via l’ANTS (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Liste des documents à me fournir :

En copie numérique (Scan ou photo bien lisible) :

• Formulaire Cerfa n°13750*05   ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
• Mandat signé  ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise) 
• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur 
• Certificat de conformité à un type CE (ou bien certificat de conformité et attestation d’identification), délivré(s) par le constructeur. Si vous n’avez pas ce(s) document(s), contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir. 
• Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l’emploi (Véhicule que vous avez fait modifier, transformer ou aménager avant sa mise en circulation. Il peut s’agir aussi de celui que vous avez construit vous-même.), procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d’examiner votre véhicule). 

Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez vous adresser à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France. 

• Si le véhicule est en provenance d’un pays de l’Union européenne, quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité ou l’attestation d’identification (si vous n’avez pas un de ces documents, contactez les services des impôts pour connaître les pièces nécessaires et le mode d’obtention du document). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque. 

• Si le véhicule est en provenance d’un pays hors de l’Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat « 3 en 1 », le certificat de conformité ou l’attestation d’identification (si vous n’avez pas le document, contactez les services des impôts ou douanes pour connaître les pièces nécessaires et le mode d’obtention du document). Ce document n’est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque. 
 • Pièce d’identité  
• Attestation Assurance 
• Permis de conduire 

À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

Liste des pays de l'union européenne :

l’Union européenne compte 27 pays membres :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. 
 
Pour en savoir plus sur le bonus-malus écologique et les aides à l’acquisition de véhicules moins polluants : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-prime-conversion-et-bonus-velo