Immatriculer Véhicule Neuf venant de l'étranger
L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre demande d’immatriculation d’un véhicule Neuf venant de l’étranger via l’ANTS (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation).
Que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour faire la démarche.
Si vous ne la faites pas dans les temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre,
vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Dans un premier temps, vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane.
Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).
Dans un second temps, vous devez faire votre demande de 1ère immatriculation française
Liste des documents à me fournir :
En copie numérique (Scan ou photo bien lisible) :
– Formulaire Cerfa n°13750*05 ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
– Certificat de conformité à un type CE (ou bien certificat de conformité et attestation d’identification), délivré(s) par le constructeur.
Si vous n’avez pas ce(s) document(s), contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.
– Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l’emploi (Véhicule que vous avez fait modifier, transformer ou aménager avant sa mise en circulation.
Il peut s’agir aussi de celui que vous avez construit vous-même.), procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal
dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d’examiner votre véhicule).
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
Soit : * Le titre de propriété du domicile si vous êtes propriétaire (- de 6 mois)
* ou Une quittance de loyer à votre nom si vous êtes locataire (- de 6 mois)
* ou Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité (- de 6 mois)
* ou Une attestation d’assurance de l’habitation (- de 6 mois)
* ou Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (- d’un an)
* ou Kbis pour les entreprises (- de 6 mois)
– Rapport du contrôle technique
– Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur
Ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
(Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
Ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
– Pièce d’identité en cours de validité (et du Co-titulaire le cas échéant)
– Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
– Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.
– Assurance
Uniquement si vous êtes hébergé :
– Attestation d’hébergement ici
– Carte d’Identité de l’hébergeur
Uniquement si vous n’avez pas de permis, il faut désigner une personne qui a le permis, dans ce cas il me faut :
– Attestation désignation titulaire ici
– Permis et pièce d’identité de cette personne désignée
Si le véhicule est en provenance d'un pays de l'Union européenne :
- quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA) ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité ou l’attestation d’identification. Si vous n’avez pas un de ces documents, contactez les services des impôts pour connaître les pièces nécessaires et le mode d’obtention du document. Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.
Si le véhicule est en provenance d'un pays hors de l'Union européenne :
• certificat 846A délivré par le service des douanes, ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat « 3 en 1 ». Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification (si vous n’avez pas le document, contactez les services des impôts ou douanes pour connaître les pièces nécessaires et le mode d’obtention du document). Ce document n’est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.
A noter :
Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
Où s’adresser : Carte des services déconcentrés des ministères :
https://www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
Liste des pays de l'union européenne :
l’Union européenne compte 27 pays membres :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
A la fin de la procédure :
Vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l’expéditeur (ANTS). Vous devrez donc contacter l’ANTS au 3400 pour qu’il vous soit renvoyé.