Immatriculer Véhicule Neuf Français

L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre immatriculation d’un véhicule neuf français via l’ANTS (Autos, motos, scooter, tracteur, etc.)

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Vous disposez du formulaire Cerfa 13749*04 (3 en 1)

Vous devez nous fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :  
• Formulaire Cerfa n°13749*04 ici, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente 
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois ici (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
• Mandat remplissable à signer ici  
• Pièce d’identité  
• Attestation Assurance 
• Permis de conduire 

Si hébergé :                                                      
– Attestation d’hébergement  ici
– Carte d’Identité de l’hébergeur

Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation 

À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé. 

Vous ne disposez pas du formulaire Cerfa 13749*04 (3 en 1) : 

Vous devez nous fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :  
• Formulaire Cerfa n°13750*05   ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
• Mandat signé  ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise) 
• Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente  
• Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France 
• Si le véhicule est en provenance d’un pays de l’Union européenne, quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque. 
• Si le véhicule est en provenance d’un pays hors de l’Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le certificat de conformité. Ce document n’est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque. 
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation  
• Pièce d’identité  
• Attestation Assurance 
• Permis de conduire 

À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. 
 
Pour en savoir plus sur le bonus-malus écologique et les aides à l’acquisition de véhicules moins polluants : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-prime-conversion-et-bonus-velo