Véhicule de Collection
L’agence « Carte Grise Zen » peut effectuer votre immatriculation en véhicule de collection via l’ANTS (Autos, motos, etc.)
Tout d’abord, vous devez demander l’attestation (qui est payante), établie soit par le constructeur ou son représentant en France,
soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE)
Si vous le désirez, je peux effectuer la démarche de demande d’attestation FFVE à votre place.
Le délai actuel d’une demande d’attestation FFVE est de 6 à 7 semaines.
En passant par mon agence, le délai est de 2 à 3 semaines.
Il suffit de m’envoyer un mail, et de mettre en objet « demande de fiche FFVE », et je vous informerai des documents dont nous avons besoin.
Vous avez aussi les infos sur mon site, sur cette page : Attestation FFVE
Je peux également prendre les photos de votre véhicule.
Une fois l’attestation FFVE reçu, nous pouvons entamer la demande de passage en collection
1er cas : La carte grise n'est pas encore à votre nom
les documents à nous fournir par mail ou par courrier suivi :
– Formulaire Cerfa n°13750*05 ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
(mention voiture de collection)
– Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Le certificat d’immatriculation* précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
– l’attestation FFVE
– Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du
1er janvier 1960 : la preuve d’un contrôle technique.
– Déclaration de cession Cerfa n° 15776*01 dûment rempli et signé ou facture d’un professionnel ou acte notarié
– Justificatif d’adresse de moins (Pas manuscrite)
Soit : * Le titre de propriété du domicile si vous êtes propriétaire (- de 6 mois)
* ou Une quittance de loyer à votre nom si vous êtes locataire (- de 6 mois)
* ou Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité (- de 6 mois)
* ou Une attestation d’assurance de l’habitation (- de 6 mois)
* ou Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (- d’un an)
* ou Kbis pour les entreprises (- de 6 mois)
– Pièce d’identité en cours de validité
– Permis de conduire
– Attestation Assurance
– Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage) de moins d’un mois ici
Uniquement si vous êtes hébergé :
– Attestation d’hébergement ici
– Carte d’Identité de l’hébergeur
Uniquement si vous n’avez pas de permis, il faut désigner une personne qui a le permis, dans ce cas il me faut :
– Attestation désignation titulaire (ci joint) ici
– Permis et pièce d’identité de cette personne désignée
*En l’absence de l’ancienne carte grise : un document attestant l’origine de propriété du véhicule
2ème cas : La carte grise est déjà à votre nom
les documents à nous fournir par mail ou par courrier suivi :
– Formulaire Cerfa n°13750*05 ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
(mention voiture de collection)
– Mandat signé ici (que vous pouvez télécharger, remplir sur le formulaire, imprimer et signer)
– Le certificat d’immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
– l’attestation FFVE
– Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du
1er janvier 1960 : la preuve d’un contrôle technique.
– Justificatif d’adresse de moins (Pas manuscrite)
Soit : * Le titre de propriété du domicile si vous êtes propriétaire (- de 6 mois)
* ou Une quittance de loyer à votre nom si vous êtes locataire (- de 6 mois)
* ou Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité (- de 6 mois)
* ou Une attestation d’assurance de l’habitation (- de 6 mois)
* ou Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (- d’un an)
* ou Kbis pour les entreprises (- de 6 mois)
– Pièce d’identité en cours de validité
– Permis de conduire
– Attestation Assurance
– Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage) de moins d’un mois ici
Uniquement si vous êtes hébergé :
– Attestation d’hébergement ici
– Carte d’Identité de l’hébergeur
Uniquement si vous n’avez pas de permis, il faut désigner une personne qui a le permis, dans ce cas il me faut :
– Attestation désignation titulaire (ci joint) ici
– Permis et pièce d’identité de cette personne désignée
*En l’absence de l’ancienne carte grise : un document attestant l’origine de propriété du véhicule
Les voitures de collection, concernent :
celle qui sont âgées de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués.
Son type mine n’est plus produit.
Son usage doit être exclusivement réservé aux loisirs.
Il doit être préservé sur le plan historique et maintenu dans sa configuration.
Sur les documents, doivent figurer la Marque, le Type mine, le N° de série (numéro moteur pour les cyclomoteurs)
Le véhicule doit être identifié par la plaque constructeur, la plaque à froid.
Le véhicule doit être en état de se présenter au contrôle technique
La possession d’une carte grise collection permet à la voiture d’utiliser une plaque d’immatriculation avec des chiffres blancs sur un fond noir.
Il faut savoir que si l’ancienne carte grise porte déjà la mention « véhicule de collection », il ne faudra pas omettre de demander que cette mention figure aussi sur la nouvelle carte grise.
Dans le cas d’un véhicule importé, il faudra aussi produire une photocopie du document de l’immatriculation étrangère ainsi qu’un justificatif de propriété (certificat de vente).
Avantages du certificat d'immatriculation Collection :
- Immatriculation possible sans les documents
La démarche est plus longue, mais pouvez obtenir une nouvelle carte grise, même si vous n’avez plus l’ancienne
- Facilité d’immatriculer un véhicule d’import
Immatriculer une voiture importée qui a plus de 30 ans ne nécessite pas de modification. De plus, vous aurez une TVA réduite et l’exonération des frais de douane. Ainsi vous économiserez 10% de douane et 14.5% de TVA
- Usage autorisé de plaques d’immatriculation blanc sur fond noire
Les véhicules de collection peuvent porter des plaques rappelant la charte de l’époque : Lettres blanches sur fond noir.
- Protégé d’une action en justice pour vice caché
Un arrêté de 1991 précise qu’un véhicule de collection est considéré comme une pièce de patrimoine. Ainsi un défaut mécanique n’entache en rien cette considération et la notion de vice caché est invalide. Redoublez donc d’attention si vous achetez un véhicule de collection : vous ne pourrez pas vous retourner contre l’ancien propriétaire en cas de problème technique.
- A l’abri de la « RSV » et de la procédure « VGE »
Les véhicules de collection appartenant au patrimoine, elles ne subissent pas le même sort des voitures modernes lorsqu’elles sont trop endommagées. Au lieu d’être mises à la casse, vous serez indemnisé (avec éventuellement un plafond fixé par l’assurance) et votre véhicule devra être réparé par un professionnel
- Libre circulation, sur toutes les routes de France
Avant, les véhicules de collection ne pouvaient rouler que dans un nombre limité de départements. Ces restrictions sont maintenant levées et vous pouvez rouler sur tout le territoire. C’est cette disposition qui tendait à faire baisser la côte. C’est moins vrai aujourd’hui mais les habitudes de décote sont restées.
- Vous passez moins souvent au contrôle Technique
Un véhicule normal doit passer un contrôle technique tous les deux ans. Un véhicule de collection passera tous les 5 ans. A noter que le contrôle ne porte pas sur des points qui n’étaient pas nécessaires à sa première homologation. Et sur les véhicules dont la mise en circulation est avant le 1er janvier 1960, pas de contrôle technique.
Une astuce consiste à passer en véhicule de collection pour continuer à rouler légalement avec une voiture en très mauvais état.
- Un prix avantageux
Vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur le prix normal de votre certificat d’immatriculation. (Abattement pour tout véhicule de plus de 10 ans). Néanmoins, si vous avez besoin de l’attestation fournie par la FFVE, celle-ci vous coûtera 50€.
Lors du passage d’une carte grise normale en carte grise de collection, et si aucun changement de propriétaire n’a lieu, le tarif de la procédure d’immatriculation sera la somme du tarif d’un cheval fiscal, des frais de gestion, des frais d’acheminement de la carte grise collection jusqu’à votre domicile. Soit respectivement « coût d’un cheval fiscal » + 11 € + 2,76 €.
En France, le calcul de la puissance fiscale est soumis aux dispositions de l’article 62 de la loi n°98-546, depuis le 2 juillet 1998. Elle est obtenue à partir de la puissance maximale du moteur (en kW) et de l’émission de dioxyde de carbone (CO2) en g/km.
Pour obtenir la puissance fiscale d’un véhicule, il faudra utiliser la puissance maximale de son moteur (kW) ainsi que son émission de dioxyde de carbone exprimée en grammes par kilomètre (CO2 g/km). La mesure de ces deux paramètres est définie par certaines procédures préconisées dans le code de la route.
La formule de calcul est donc la suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6.
Pa = puissance administrative
CO2 = émission de CO2
P = puissance en kW
La valeur ainsi obtenue sera arrondie à la valeur la plus proche.
Il est en outre important de savoir qu’en France, ce coût du cheval fiscal n’est pas standardisé et est différent selon les régions. A la suite d’une délibération du conseil régional sera fixé le prix de leur cheval fiscal pour tous les départements de cette région. Dans certaines régions, la taxe régionale peut faire l’objet d’une exonération selon certaines conditions, la puissance fiscale du véhicule n’étant pas prise en compte.
- Que choisir entre carte grise normale ou de collection
Si le prix du certificat d’immatriculation est plus avantageux, cette option réduit aussi la côte du véhicule. Ce choix est censé être définitif : une fois que vous avez basculé sur le mode « Collection », vous ne pouvez plus revenir en arrière. Pour usage « Loisir », la version Collection est parfaitement adaptée. Par contre, préférez une CG normale si vous comptez travailler avec votre voiture (Transport de passager, location avec chauffeur, etc.) – c’est interdit avec un véhicule de collection.