Véhicule de Collection

– Immatriculation possible sans les documents 

La démarche est plus longue, mais pouvez obtenir une nouvelle carte grise, même si vous n’avez plus l’ancienne 

– Facilité d’immatriculer un véhicule d’import 

Immatriculer une voiture importée qui a plus de 30 ans ne nécessite pas de modification. De plus, vous aurez une TVA réduite et l’exonération des frais de douane. Ainsi vous économiserez 10% de douane et 14.5% de TVA 

– Usage autorisé de plaques d’immatriculation blanc sur fond noire 

Les véhicules de collection peuvent porter des plaques rappelant la charte de l’époque : Lettres blanches sur fond noir. 

– Protégé d’une action en justice pour vice caché 

Un arrêté de 1991 précise qu’un véhicule de collection est considéré comme une pièce de patrimoine. Ainsi un défaut mécanique n’entache en rien cette considération et la notion de vice caché est invalide. Redoublez donc d’attention si vous achetez un véhicule de collection : vous ne pourrez pas vous retourner contre l’ancien propriétaire en cas de problème technique. 

– A l’abri de la « RSV » et de la procédure « VGE » 

Les véhicules de collection appartenant au patrimoine, elles ne subissent pas le même sort des voitures modernes lorsqu’elles sont trop endommagées. Au lieu d’être mises à la casse, vous serez indemnisé (avec éventuellement un plafond fixé par l’assurance) et votre véhicule devra être réparé par un professionnel 

– Libre circulation, sur toutes les routes de France 

Avant, les véhicules de collection ne pouvaient rouler que dans un nombre limité de départements. Ces restrictions sont maintenant levées et vous pouvez rouler sur tout le territoire. C’est cette disposition qui tendait à faire baisser la côte. C’est moins vrai aujourd’hui mais les habitudes de décote sont restées. 

– Vous passez moins souvent au contrôle Technique 

Un véhicule normal doit passer un contrôle technique tous les deux ans. Un véhicule de collection passera tous les 5 ans. A noter que le contrôle ne porte pas sur des points qui n’étaient pas nécessaires à sa première homologation. Et sur les véhicules dont la mise en circulation est avant le 1er janvier 1960, pas de contrôle technique. 
Une astuce consiste à passer en véhicule de collection pour continuer à rouler légalement avec une voiture en très mauvais état. 

– Un prix avantageux 

Vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur le prix normal de votre certificat d’immatriculation. (Abattement pour tout véhicule de plus de 10 ans). Néanmoins, si vous avez besoin de l’attestation fournie par la FFVE, celle-ci vous coûtera 50€. 
Lors du passage d’une carte grise normale en carte grise de collection, et si aucun changement de propriétaire n’a lieu, le tarif de la procédure d’immatriculation sera la somme du tarif d’un cheval fiscal, des frais de gestion, des frais d’acheminement de la carte grise collection jusqu’à votre domicile. Soit respectivement « coût d’un cheval fiscal » + 11 € + 2,76 €. 
En France, le calcul de la puissance fiscale est soumis aux dispositions de l’article 62 de la loi n°98-546, depuis le 2 juillet 1998. Elle est obtenue à partir de la puissance maximale du moteur (en kW) et de l’émission de dioxyde de carbone (CO2) en g/km. 
Pour obtenir la puissance fiscale d’un véhicule, il faudra utiliser la puissance maximale de son moteur (kW) ainsi que son émission de dioxyde de carbone exprimée en grammes par kilomètre (CO2 g/km). La mesure de ces deux paramètres est définie par certaines procédures préconisées dans le code de la route.  
La formule de calcul est donc la suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6.  
Pa = puissance administrative  
CO2 = émission de CO2  
P = puissance en kW  
La valeur ainsi obtenue sera arrondie à la valeur la plus proche. 
Il est en outre important de savoir qu’en France, ce coût du cheval fiscal n’est pas standardisé et est différent selon les régions. A la suite d’une délibération du conseil régional sera fixé le prix de leur cheval fiscal pour tous les départements de cette région. Dans certaines régions, la taxe régionale peut faire l’objet d’une exonération selon certaines conditions, la puissance fiscale du véhicule n’étant pas prise en compte. 

– Que choisir entre carte grise normale ou de collection 

Si le prix du certificat d’immatriculation est plus avantageux, cette option réduit aussi la côte du véhicule. Ce choix est censé être définitif : une fois que vous avez basculé sur le mode « Collection », vous ne pouvez plus revenir en arrière. Pour usage « Loisir », la version Collection est parfaitement adaptée. Par contre, préférez une CG normale si vous comptez travailler avec votre voiture (Transport de passager, location avec chauffeur, etc.) – c’est interdit avec un véhicule de collection.